CGV Lesobjets2com

Article 1. Objet Les site Lesobjets2com.fr est édité par la société MR4 Groupe Seine Albâtre (EIRL Patrice FRIBOULET). Toute commande faite par l’intermédiaire du site Lesobjets2com.fr implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès convenu au préalable. Adresse postale de la Société : 154 Rue Victor HUGO 76600 LE HAVRE – Adresses mail de contact : contact@lesobjets2com.fr ou patrice.friboulet@mr4-groupe;fr

Article 2. Devis et travaux préparatoires Les devis ont une durée de validité de 3 mois sauf exception (mentionné sur chaque devis). Ce délai écoulé, ces derniers n’engagent plus la Société et devront être de nouveau rédigés et ajustés si besoin. Toute demande de modification par le client des éléments figurant sur un devis accepté entraine obligatoirement la rédaction d’un avenant ou d’un nouveau devis. Celui-ci devra être de nouveau signé par le client afin de déclencher sa commande. Les conditions tarifaires, de paiement et de délais de livraison pourront être révisées si nécessaire. Les travaux préparatoires effectués à la demande du client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois.

Article 3. Commandes Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite transmise par courrier ou par mail (voir article 1). Cette confirmation peut être, au choix :

  • un bon de commande à l’entête du client, comportant la signature de l’acheteur et le cachet de l’entreprise, et reprenant, sans modification, les caractéristiques de l’offre et notamment la référence de l’article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé et, le cas échéant, la référence du devis transmis par MR4 Groupe Seine Albâtre.
  • le devis à l’entête de MR4 Groupe Seine Albâtre, transmis par courrier ou mail sans modification et muni de la signature de l’acheteur et du cachet de l’entreprise.

En passant commande, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes et de toute autre disposition de nature à en altérer la portée. Toute modification de la commande demandée par le client ne sera prise en compte, dans la limite des possibilités de MR4 Groupe Seine Albâtre, que si elle est notifiée par écrit, téléphone ou e-mail. Si la fabrication est commencée, le coût engendré sera dû par le client. Dans le cas contraire, un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des délais de livraison devra être établie et signée par le client. Les commandes transmises à MR4 Groupe Seine Albâtre sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Article 4. Bons à tirer Avant chaque lancement de production, un BAT (Bon A Tirer) est adressé au client. Il doit être validé pour accord par le client par courrier ou e-mail. Ce document dégage toute responsabilité de la Société MR4 Groupe Seine Albâtre, sous réserve des corrections portées sur ce bon par le client et qui n’auraient pas été prises en compte.

Article 5. Livraison et transport Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.

Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement par le client. Tout retard dû à la non-exécution dans les délais prévus, par le client de ses obligations (remise de documents ou de fichiers, validation du bon à tirer, paiement des prestations, etc.) ou à la survenance de cas de force majeure ou assimilé tels que, incendie, intempéries, grèves, rupture d’approvisionnement de matières premières, problèmes de transport, coupures d’électricité ou pannes de machines rendant impossible l’exécution dans les délais des travaux confiés, sans que cette liste soit exhaustive, entraînera l’application de délais supplémentaires. A défaut de réserves ou réclamations écrites expressément émises par le client, la commande sera réputée conforme à la demande, en quantité et en qualité.

Le client disposera d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la SociétéMR4 Groupe Seine Albâtre. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sans respect de ces formalités et délais par le client. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable et écrit de notre Société. Lorsque, après contrôle, un vice apparent est effectivement constaté par la Société MR4 Groupe Seine Albâtre, le client ne pourra demander que de prendre à ses frais le remplacement des articles non conformes à l’identique, sans retouche des fichiers et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que la Société MR4 Groupe Seine Albâtre soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou la résolution de la commande. Le client s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La responsabilité de la Société MR4 Groupe Seine Albâtre est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécuté. Le transport des fournitures est toujours effectué aux risques et périls du client. La Société MR4 Groupe Seine Albâtre ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci.

Il appartiendra au client d’exercer tout recours contre les transporteurs, seuls responsables, et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers.

Article 6. Tolérance de quantité La Société MR4 Groupe Seine Albâtre s’engage à livrer au client les quantités mentionnées sur le bon de commande. Toutefois, du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement, de fabrication et de marquage sur certains produits, la quantité livrée peut dans certains cas varier de +/- 5% par rapport à la quantité commandée par le Client. Ce dernier s’engage à en accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de +/- 5%. Dans tous les cas, la Société MR4 Groupe Seine Albâtre facturera au Client la quantité effectivement présentée à la livraison.

Article 7. Prix et règlement Les prix et conditions de règlement sont fixés sur les devis et repris sur le bon de commande. En signant le devis, le client accepte de facto les prix et conditions de règlement inscrits su celui-ci. Chaque commande doit être accompagnée d’un acompte correspondant à 30% du montant de cette dite commande. Le versement de cet acompte vaut pour engagement mutuel et déclenche alors la production de la commande. Sauf stipulation contraire dans le devis transmis par la Société MR4 Groupe Seine Albâtre, le solde de la commande est payable à réception de facture, par chèque ou virement. Toute somme payée par l’acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l’acheteur. Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de 1.5% par mois. Le montant du solde restant dû devient immédiatement et de plein droit exigible, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire. Faute de régularisation de paiement 15 jours après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.

Article 8. Réserve de Propriété La Société MR4 Groupe Seine Albâtre se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les commandes de celui-ci, lui permettant d’en reprendre possession. En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au client dès la livraison.  

Article 9. Clause pénale En cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, le client s’engage à régler, en sus du principal, une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues. Cette indemnité ne saurait se substituer à l’indemnisation des frais irrépétibles occasionnés par une éventuelle instance judiciaire.

Article 10. Droit de reproduction La Société MR4 Groupe Seine Albâtre n’est pas responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers, seul le donneur d’ordre étant responsable. Toute contestation portant sur les droits de reproduction suspendrait l’exécution de la commande.

Article 11. Compétence Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établie entre la Société MR4 Groupe Seine Albâtre et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce du Havre est compétent.